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Programmes présidentiels 2022 : l’impact sur les SCPI

Alors que les élections présidentielles 2022 sont au cœur de l’actualité, France SCPI vous propose une analyse détaillée des programmes des deux candidats sur tous les sujets liés aux SCPI.

Emmanuel Macron Vs. Marine Le Pen : c’est le duel présidentiel qu'ont choisi les français pour le 24 avril prochain. L’occasion donc, pour France SCPI de décrypter les programmes présidentiels et leurs impacts sur l'investissement en parts de SCPI. On y aborde notamment l’impôt sur les revenus fonciers, l’IFI, les frais de succession, de donation et la fiscalité sur l’assurance vie. Découvrons les programmes proposés à l’élection présidentielle 2022.

L’imposition sur les revenus fonciers

À ce jour, les revenus générés par les SCPI de rendement sont considérés comme des revenus fonciers et imposés comme tels. La fiscalité est donc fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de chacun et comprise entre 0% et 45%. À celle-ci, s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) de 17,2%. À titre d’exemple, un épargnant dont la TMI serait de 30%, supporterait une imposition totale sur ses revenus fonciers de 47,2%. En savoir plus sur la fiscalité appliquée aux SCPI.

À quelques jours du second tour des élections présidentielles, la fiscalité sur les revenus fonciers n’est pas remise en question par les candidats. Ni le Président sortant, ni sa challenger ne proposent de la modifier. Néanmoins, Marine Le Pen envisagerait d’exonérer les moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu. Dès lors, on pourrait supposer que cette mesure s’appliquerait aux revenus fonciers, et par conséquent, aux détenteurs de parts de SCPI. Ceux-ci n’auraient donc qu’à payer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

De son côté, Emmanuel Macron ne se prononce pas quant à l’imposition sur le revenu. Pour rappel, il avait déjà diminué le taux de la première Tranche Marginale d’Imposition en 2020. En revanche, il n’est pas question dans son nouveau programme d’augmenter les prélèvements sociaux fixé à 17,2%. De manière générale, il souhaite stabiliser l’ensemble des prélèvements obligatoires.

L’imposition sur la Fortune Immobilière (IFI)

En 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, communément appelé l’IFI. Cet impôt instauré pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et l’emploi plutôt que dans l’immobilier, considéré comme passif. De ce fait, la pierre papier, considérée comme immobilière, entre dans la base imposable à l’IFI. En savoir plus sur l’IFI appliquée aux SCPI.

Le candidat sortant souhaite poursuivre la stratégie déjà en place sans augmenter le barème de l’IFI qui doit, selon lui, encore faire ses preuves sur le long terme. En 2020, cet impôt a rapporté plus de 1,5 milliard d’euros au service public.

La candidate du Rassemblement National aimerait quant à elle, supprimer l’IFI pour taxer la fortune financière. Elle affirme vouloir favoriser l’immobilier, synonyme de l’enracinement qui lui est cher. Elle adopterait une stratégie à l’opposé de celle d’Emmanuel Macron, pour taxer les placements financiers qu’elle considère comme trop spéculatifs.

Les frais de succession ou de donation

Actuellement, les droits de succession ou de donation suivent un barème précis favorisant surtout les liens parents - enfants. Donner ou hériter au-delà de ce degré familial implique d’être fortement taxé (jusqu’à 60% d’imposition). Cependant, les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 100 000€ en fonction du degré de parenté avec le défunt. Pour la donation, la législation permet à un parent de donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans sans être imposé.

À ce sujet, les candidats à l’élection présidentielle suggèrent tous les deux un allègement des frais en cas de succession ou de donation. Emmanuel Macron propose ainsi d’augmenter l’abattement sur les frais de succession en ligne directe à 150 000€ contre 100 000€ actuellement. Pour tous les autres degrés de parenté (petits-enfants, neveu et nièce, frère et sœur), le candidat-président souhaite appliquer un abattement unique de 100 000€. En proposant cela, Emmanuel Macron pense également aux familles recomposées de plus en plus nombreuses et dont la transmission entre conjoints et enfants non adoptés n’est pas encore favorisée. Dans la mesure où cette proposition s’appliquerait également à la pierre papier, les détenteurs de parts de SCPI pourraient alors bénéficier d’une succession moins confiscatoire, quel que soit leur degré de parenté. Il souhaite aussi permettre la donation sans taxe d’un montant de 150 000€ par enfant et par parent, contre 100 000€ actuellement, en conservant le délai de 15 ans entre deux donations.

De son côté, Marine Le Pen propose de supprimer totalement les «impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes », sans plus de précisions. Elle souhaiterait également l’exonération des frais de succession sur le patrimoine immobilier jusqu’à 300 000€ pour favoriser sa transmission. Enfin, elle aimerait favoriser les donations entre grands-parents et petits-enfants grâce à un abattement de 100 000€ par grand-parent et par petit-enfant tous les 10 ans, au lieu 31 865€ tous les 15 ans. Cela reviendrait à percevoir 400.000€ totalement défiscalisés par petit enfant.

La fiscalité des SCPI en assurance vie

En ce qui concerne l’assurance vie, les deux candidats semblent être sur la même longueur d’onde: aucun ne veut remettre en question les spécificités de ce placement. Le candidat LREM a même précisé qu’il n’était pas envisageable d’intégrer l’assurance vie dans la succession. Il prône ainsi la stabilité fiscale, tout comme pour l’impôt sur les revenus. En savoir plus sur la fiscalité des SCPI en assurance vie.

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