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Le présent site web est édité par FRANCE SCPI, SAS au capital social de 107,95 €. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Courrier électronique : contact@francescpi.com RCS PARIS - SIRET : 818 424 210 00016 - APE : 6619B N° TVA intracommunautaire : FR 98 818 424 210 Directeurs de publication: M. Olivier AME et M. Paul BOURDOIS

Statut légal et Autorité de tutelle

FRANCE SCPI est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 16002069 au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF)
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

L'activité de CIF est placée sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

• Adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
• Adresse internet : www.amf-france.org
• Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

L'activité de COA est placée sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• Adresse courrier : 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09
• Adresse internet : www.acpr-banque-france.fr

France SCPI est enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n°E008412. L'ANACOFI-CIF est une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). France SCPI s'engage à respecter le code de bonne conduite ANACOFI.

FRANCE SCPI dispose d’une garantie financière et d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (contrat n°127126961 – Covea Risks).

Traitement des réclamations

Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci de bien vouloir envoyer un email à contact@francescpi.com ou un courrier à :

France SCPI Service Gestion Clients 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Au cas où la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il a la possibilité de faire appel au service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers :

• Par courrier par voie postale à l'adresse suivante :
  • Autorité des Marchés Financiers, La Médiation - 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02
• En remplissant un formulaire de saisine du médiateur disponible sur le site internet de L'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Hébergement

FRANCE SCPI assure par l’intermédiaire de SCALEWAY, l’hébergement des données, des données personnelles des utilisateurs et des organisations, ainsi que de tous autres contenus produits ou renseignés par ces derniers.

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