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Le présent site web est édité par FRANCE SCPI, SAS au capital social de 150 €.
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Courrier électronique : contact@francescpi.com
RCS PARIS - SIRET : 818 424 210 00016 - APE : 6619B
N° TVA intracommunautaire : FR 98 818 424 210
Directeurs de publication : M. Olivier AME & M. Paul BOURDOIS & M. Helori LANOS

Statut légal et Autorité de tutelle

FRANCE SCPI est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 16002069 au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF)
  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

​L'activité de CIF est placée sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Adresse internet : www.amf-france.org
Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

​L'activité de COA est placée sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
Adresse courrier : 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09
Adresse internet : www.acpr-banque-france.fr

France SCPI est enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n°E008412. L'ANACOFI-CIF est une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). France SCPI s'engage à respecter le code de bonne conduite ANACOFI.

FRANCE SCPI dispose d’une garantie financière et d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (contrat n°127126961 – Covea Risks).

Traitement des réclamations

Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci de bien vouloir envoyer un email à contact@francescpi.com ou un courrier à :

France SCPI
Service Gestion Clients
10 rue de Penthièvre
75 008 Paris.

Au cas où la réponse apportée à la réclamation ne satisfait pas le client, il a la possibilité de faire appel au service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers :

  • Par courrier par voie postale à l'adresse suivante :
    Autorité des Marchés Financiers
    La Médiation - 17 place de la Bourse
    75082 PARIS CEDEX 02
  • En remplissant un formulaire de saisine du médiateur disponible sur le site internet de L'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Hébergement

FRANCE SCPI assure par l’intermédiaire de OVH, l’hébergement des données, des données personnelles des utilisateurs et des organisations, ainsi que de tous autres contenus produits ou renseignés par ces derniers.

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SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

FRANCE SCPI emploie toutes ses ressources compétentes pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services mais ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes matériels des serveurs délivrés par OVH.

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Design & Développement : M. Helori LANOS & M. Paul BOURDOIS
Email : helori.lanos@francescpi.com

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L'achat de parts de SCPI est un investissement qui doit s'effectuer sur le long terme : minimum de 10 ans conseillé. Vous devez considérer que le capital investi, l'évolution du prix de part, et le rendement des parts appelé TDVM pour Taux de Distribution sur Valeur de Marché sont des notions relatives dans leurs interprétations, et que celles-ci ne sont en aucun cas garanties. Les performances passées ne présagent en rien des performances futures. Chaque souscripteur doit prendre en compte les frais à la souscription propres à chaque SCPI. Ceux-ci diffèrent selon que vous soyez investis sur une SCPI à capital variable ou à capital fixe. Par ailleurs, vous devez prendre en compte les évolutions possibles de votre situation fiscale personnelle qui peut évoluer notamment avec la législation.

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