Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier, la Société France SCPI est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact, en vous inscrivant à la newsletter, en téléchargeant des résultats de simulation, en téléchargeant de la documentation sur les SCPI, en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
Pour la Société France SCPI, cet intérêt légitime est principalement de délivrer un conseil en investissement financier de la façon la plus juste possible. Au-delà du caractère purement informatif des informations transmises sur les SCPI, France SCPI s'efforce d'adapter son mode de communication à son audience. La situation de l'investisseur (personnelle, démographique, géographique...) est un élément déterminant dans la façon de lui délivrer du conseil. France SCPI met tous ses efforts à créer un site d'information adapté au plus grand nombre. En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société France SCPI, SAS au capital social de 107,96 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 818 424 210 et dont Monsieur Olivier Ame, président, est le représentant légal. Le délégué à la protection des données de France SCPI est M. Paul Bourdois.
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact, de la création d’un compte sur notre site, d’une demande d'information ou de simulation sur les SCPI, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données sont notamment :
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre mission de conseil avec vous sont notamment les suivantes :
Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr, www.allaboutcookies.org, www.aboutcookies.org, www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par la Société France SCPI sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte. Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre site. Elles nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article précédent.
| Catégorie de données | Finalités | Durée de conservation |
| Emails collectés lors de l'inscription à nos newsletters | Envoi de newsletters | Jusqu'à désincription via le lien de désinscription présent dans nos newsletter, ou demande explicite de désinscription adressée par email |
| Données relatives à un prospect (nom, prénom, email, téléphone) | Transmission d'informations et de conseil sur les SCPI par email et/ou téléphone | Jusqu'à demande explicite de la part du prospect de suppression totale ou partielle de ses données personnelles. |
| Données d'un prospect collectées de manière directe par un conseiller lors de sa mission de conseil, ou de manière indirecte lors d'une pré-souscription en ligne par le prospect (avec création de compte) | Établissement du profil investisseur et respect des process auquels sont tenus les Conseillers en Investissement Financier (CIF) au cours de leur mission de conseil (lettre de mission, rapport de mission...) | Jusqu'à demande explicite de la part du prospect de suppression totale ou partielle de ses données personnelles. |
| Données d'un client collectées de manière directe par un conseiller lors de sa mission de conseil, ou de manière indirecte lors d'une pré-souscription en ligne (avec création de compte) | Établissement du dossier de souscription SCPI et du process CIF en conformité avec la législation en vigueur. | Durée légale de conservation des données des investisseurs par un Conseiller en Investissement Financier. Le données des clients ne peuvent donc pas être supprimées. |
L’accès à vos données personnelles par les conseillers de France SCPI se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre France SCPI et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site francescpi.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site francescpi.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de France SCPI.
Nous conservons vos données personnelles sur les serveurs de la société OVH, situés en France à Gravelines. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site soient transférées à des partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de France SCPI, M. Paul BOURDOIS, à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, ou par mail : paul.bourdois@francescpi.com.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).
Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez sur notre site, lorsque vous créez un compte sur notre site, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir de l'information, du conseil et/ou des newsletter de la part de France SCPI.
Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de France SCPI et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en contactant notre service clients.
Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous y opposer en contactant notre service clients.
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
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