Name: FranceSCPI
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Author: FranceSCPI

Introduction

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier, France SCPI est amenée à traiter des informations vous concernant.

Par exemple, lorsque vous naviguez sur notre site internet, remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à notre newsletter, utilisez un simulateur, téléchargez de la documentation sur les SCPI, créez un compte, réalisez un parcours KYC, préparez une pré-souscription en ligne ou investissez en SCPI via notre plateforme, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, ci-après les « données personnelles ».

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont France SCPI collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

France SCPI traite vos données personnelles uniquement dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque le traitement repose sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
votre consentement ;
l’intérêt légitime de France SCPI, lorsque vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.

Pour France SCPI, l’intérêt légitime peut notamment consister à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site et de sa plateforme, répondre à vos demandes, améliorer ses services, adapter son mode de communication à son audience et délivrer un accompagnement adapté dans le cadre d’un projet d’investissement en SCPI.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime. France SCPI ne vend pas vos données personnelles à des tiers et n’utilise pas vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Responsable du traitement des données

Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique est :

France SCPI, SAS au capital social de 107,96 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 424 210.

Le représentant légal de France SCPI est Monsieur Olivier Ame, président.

France SCPI est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16002069 en tant que Courtier en Assurance, activité régulée par l’ACPR, et en tant que Conseiller en Investissement Financier, activité régulée par l’AMF.

Le délégué à la protection des données de France SCPI est Monsieur Paul Bourdois.

Vous pouvez le contacter :

par courrier : France SCPI, à l’attention du Délégué à la protection des données, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ;
par email : contact@francescpi.com.

Abonnement aux communications France SCPI

France SCPI peut vous adresser des communications relatives à son activité, à ses contenus, à ses services, aux SCPI, aux opportunités d’investissement ou à l’évolution de la plateforme.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications sont envoyées uniquement si vous y avez consenti de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, par exemple au moyen d’une case dédiée non précochée.

La création d’un compte France SCPI ou la réalisation d’un parcours KYC ne vaut pas, à elle seule, consentement automatique à recevoir des communications marketing lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque email reçu ;
en envoyant la commande STOP par SMS ou en reponse au dernier message Whatsapp
en contactant France SCPI par email : contact@francescpi.com
ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis votre espace personnel.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Nature des données collectées

Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que vous avez avec France SCPI, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Ces données sont notamment collectées lors :

de l’envoi d’un formulaire de contact ;
d’une demande d’information ;
d’une demande de conseil ;
d’une inscription à la newsletter ;
de l’utilisation d’un simulateur ;
du téléchargement de documentation sur les SCPI ;
de la création d’un compte sur notre site ;
d’un parcours KYC ;
d’une pré-souscription en ligne ;
d’un projet d’investissement en SCPI ;
de vos échanges avec nos équipes par email, téléphone, chat ou tout autre canal.

Ces données peuvent notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
civilité ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
mot de passe chiffré utilisé pour vous identifier sur notre site ;
informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte ;
informations nécessaires à l’utilisation de nos simulateurs ;
informations nécessaires à l’établissement de votre profil investisseur ;
informations nécessaires à la préparation d’un dossier de souscription en SCPI ;
toute autre information que vous choisissez de porter à notre connaissance dans le cadre d’une demande d’information, d’une demande de conseil ou d’un échange avec France SCPI.

Les données recueillies dans le cadre de notre mission de conseil

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier et afin de vous accompagner dans un projet d’investissement en SCPI, France SCPI peut être amenée à collecter des données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, patrimoniale, financière et fiscale.

Ces données peuvent notamment inclure :

date et lieu de naissance ;
nationalité ;
capacité juridique ;
situation matrimoniale et familiale ;
situation professionnelle ;
catégorie socio-professionnelle ;
éventuel lien avec l’étranger ;
adresse de résidence ;
adresse fiscale ;
situation fiscale ;
nombre de parts fiscales ;
tranche marginale d’imposition ;
type d’imposition ;
revenus annuels ;
charges ;
salaires ;
loyers ;
retraite ;
revenus fonciers ;
épargne disponible ;
liquidités ;
livrets ;
titres financiers ;
patrimoine immobilier ;
résidence principale ;
résidence secondaire ;
immobilier locatif ;
objectifs d’investissement ;
horizon d’investissement ;
capacité d’épargne ;
capacité à supporter une perte ;
niveau de connaissance en matière de SCPI ;
niveau de connaissance en matière de placements financiers et immobiliers ;
niveau de connaissance en matière de crédit ;
expérience en matière d’investissement ;
appétence au risque ;
informations nécessaires à l’établissement de votre profil investisseur ;
documents et justificatifs nécessaires au respect des obligations applicables à France SCPI.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à France SCPI d’exercer sa mission de conseil, d’évaluer l’adéquation d’un investissement à votre situation et de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site ou notre plateforme, France SCPI peut recueillir des informations relatives à votre connexion, à votre navigation et à votre utilisation des services.

Différentes technologies peuvent être utilisées pour recueillir ces données, notamment les cookies, tags, scripts, pixels, redirections ou autres technologies similaires.

Ces données peuvent notamment inclure :

adresse IP ;
identifiants de l’équipement utilisé ;
identifiant Android, identifiant Apple ou autre identifiant technique, le cas échéant ;
type de terminal utilisé ;
type et version du système d’exploitation ;
type et version du navigateur ;
dates et heures de connexion ;
adresse de la page internet de provenance ;
pages consultées ;
contenus visionnés ;
parcours de navigation ;
actions réalisées sur le site ou la plateforme ;
informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal ;
informations relatives à l’ouverture de nos emails ou aux clics sur les liens qu’ils contiennent, lorsque cette mesure est utilisée.

Données relatives aux mineurs

Les services proposés par France SCPI s’adressent en principe à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles et de réaliser des investissements financiers.

Un utilisateur mineur ne doit pas communiquer de données personnelles à France SCPI sans l’accord préalable de son représentant légal.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

France SCPI utilise vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

France SCPI peut traiter vos données pour :

prendre en compte votre demande d’information ;
prendre en compte votre demande de conseil en investissement SCPI ;
permettre la création, la gestion et la sécurisation de votre compte ;
permettre votre identification et votre connexion à votre espace personnel ;
vous permettre d’utiliser nos simulateurs et outils en ligne ;
vous permettre de télécharger de la documentation ;
établir votre profil investisseur ;
réaliser le parcours KYC ;
préparer une pré-souscription en ligne ;
constituer un dossier de souscription SCPI ;
assurer le suivi de votre projet d’investissement ;
assurer le suivi de la relation client ;
répondre à vos questions ou réclamations ;
mettre à disposition un service client accessible par courrier, téléphone, email, chat ou tout autre canal ;
gérer la facturation, les paiements, les impayés et les contentieux, lorsque cela est applicable ;
vous envoyer des informations relatives à la modification ou à l’évolution de nos services ;
gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
vérifier le respect de la législation applicable, de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation ;
assurer la sécurité du site, de la plateforme et des systèmes d’information.

Opérations de marketing et de prospection commerciale

France SCPI peut également traiter vos données pour :

gérer les abonnements à nos newsletters et alertes emails ;
envoyer des informations sur France SCPI, ses publications, son activité et ses services ;
envoyer des informations sur les SCPI ou sur des opportunités d’investissement en SCPI ;
réaliser des actions de fidélisation ;
réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable ;
personnaliser certains messages en fonction de votre situation, de votre parcours ou de vos centres d’intérêt, lorsque cela est pertinent et licite ;
recueillir des avis clients ;
établir des statistiques commerciales ;
mettre à jour, enrichir et dédupliquer les informations personnelles présentes dans la base de données France SCPI.

France SCPI ne pratique pas le démarchage téléphonique. France SCPI n’appelle pas des personnes qui n’ont jamais interagi avec elle ou qui ne se sont pas volontairement inscrites sur sa plateforme.

Les appels téléphoniques réalisés par France SCPI concernent uniquement des personnes ayant volontairement communiqué leur numéro de téléphone à France SCPI, notamment lorsqu’elles ont créé un compte, initié un parcours KYC, demandé des informations, utilisé un simulateur, commencé une pré-souscription, initié un projet d’investissement ou sont déjà clientes.

Ces appels peuvent avoir pour finalité :

de répondre à une demande ;
d’accompagner l’utilisateur dans son inscription ;
d’aider l’utilisateur à finaliser son parcours KYC ;
d’assister l’utilisateur dans l’utilisation de la plateforme ;
d’accompagner l’utilisateur dans un projet d’investissement ;
d’assurer le suivi de la relation client ;
ou, lorsque la réglementation le permet, de présenter des informations ou services en lien avec l’investissement en SCPI.

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux sollicitations commerciales par téléphone en contactant France SCPI.

Cette opposition ne remet pas en cause les appels nécessaires au suivi de votre compte, de votre demande, de votre dossier, de votre investissement, de la sécurité du service ou du respect de nos obligations légales et contractuelles.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour certains appels à finalité commerciale ou marketing, France SCPI recueille ce consentement avant de procéder à ces appels.

Finalités associées aux cookies et autres traceurs

France SCPI peut utiliser des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes.

Fonctionnement et optimisation de la navigation

Ces traceurs peuvent permettre :

d’adapter la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli ;
de mémoriser des informations relatives à votre compte, à un service consulté ou à un contenu choisi ;
de permettre la connexion à votre espace personnel ;
d’assurer le fonctionnement technique du site et de la plateforme ;
de gérer les plateformes et opérations techniques internes ;
de résoudre des problèmes techniques ;
de réaliser des tests, analyses, recherches ou études ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
de s’assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme et ne nécessitent pas votre consentement.

Mesure de fréquentation et d’audience

Ces traceurs peuvent permettre :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation ;
de comprendre l’utilisation des différentes rubriques et contenus du site ;
d’analyser les parcours de navigation ;
d’améliorer l’intérêt, la performance et l’ergonomie de nos services ;
de détecter d’éventuels dysfonctionnements ;
d’analyser les résultats de campagnes marketing ou publicitaires ;
d’améliorer la connaissance des utilisateurs à des fins de personnalisation.

Lorsque les cookies de mesure d’audience ne répondent pas aux conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable, ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

France SCPI utilise des outils de mesure dans ses emails afin de connaitre les taux d’ouverture et les liens cliqués, dans le but d’améliorer ses communications et de proposer des contenus plus pertinents.

Ciblage publicitaire et réseaux sociaux

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour :

diffuser des publicités personnalisées ;
mesurer la performance de campagnes publicitaires ;
réaliser du reciblage publicitaire ;
proposer des contenus publicitaires adaptés à votre navigation ou à vos centres d’intérêt ;
permettre certaines interactions avec des réseaux sociaux, notamment Facebook, X/Twitter, LinkedIn ou d’autres plateformes.

Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par France SCPI reposent sur les bases légales suivantes.

Finalité	Base légale principale
Répondre à une demande d’information ou de contact	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Gérer une demande de conseil	Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou obligation réglementaire
Créer et gérer votre compte	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Réaliser le parcours KYC	Obligation légale ou réglementaire
Établir votre profil investisseur	Obligation légale ou réglementaire ; exécution du contrat
Préparer une pré-souscription en ligne	Mesures précontractuelles ; obligation réglementaire
Constituer et suivre un dossier de souscription SCPI	Exécution du contrat ; obligation légale ou réglementaire
Assurer le suivi client	Exécution du contrat ; intérêt légitime
Vous contacter au sujet de votre compte, de votre inscription, de votre KYC ou de votre projet d’investissement	Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Envoyer une newsletter ou des communications marketing par email, SMS, Whatsapp ou notification	Consentement, sauf exception prévue par la réglementation applicable
Réaliser des appels d’accompagnement liés à votre compte, demande ou projet d’investissement	Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime
Réaliser des appels à finalité commerciale ou marketing	Consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable
Réaliser des statistiques commerciales	Intérêt légitime
Améliorer le site, la plateforme et l’expérience utilisateur	Intérêt légitime ou consentement selon les technologies utilisées
Déposer des cookies nécessaires	Intérêt légitime
Déposer des cookies analytiques, publicitaires ou de réseaux sociaux non exemptés	Consentement
Prévenir la fraude et assurer la sécurité	Intérêt légitime ; obligation légale le cas échéant
Gérer les demandes d’exercice de droits	Obligation légale
Répondre aux obligations comptables, fiscales, réglementaires ou de conformité	Obligation légale ou réglementaire

Durée de conservation des données

France SCPI conserve vos données personnelles pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nature des données et des obligations légales ou réglementaires applicables.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Catégorie de données	Finalité	Durée de conservation
Emails collectés lors de l’inscription à nos newsletters	Envoi de newsletters et communications éditoriales	Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, puis conservation limitée en liste d’opposition afin de garantir l’absence de nouvelle sollicitation
Données relatives à une demande d’information sans création de compte	Réponse à une demande, transmission d’informations ou de conseil sur les SCPI	3 ans à compter du dernier contact actif avec France SCPI
Données relatives à un prospect ayant créé un compte mais n’ayant pas réalisé d’investissement	Gestion du compte, accompagnement, simulation, pré-souscription, établissement du profil investisseur	3 ans à compter de la dernière activité sur le compte ou du dernier contact actif, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une conservation plus longue
Données collectées dans le cadre d’une mission de conseil, d’un KYC, d’une pré-souscription ou de l’établissement du profil investisseur	Respect des obligations applicables aux Conseillers en Investissement Financier, établissement du profil investisseur, lettre de mission, rapport de mission, traçabilité du conseil	Durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables, puis archivage pendant les délais de prescription applicables
Données d’un client ayant investi via France SCPI	Constitution et suivi du dossier de souscription SCPI, relation client, obligations CIF, obligations réglementaires, comptables et fiscales	Pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales ou réglementaires applicables. Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire
Données comptables, fiscales et de facturation	Respect des obligations comptables et fiscales	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf durée légale différente
Données utilisées à des fins de prospection commerciale	Envoi de communications commerciales ou sollicitation commerciale	3 ans à compter du dernier contact actif, du retrait du consentement ou de l’opposition, selon le cas
Données nécessaires à la gestion des oppositions et désinscriptions	Respect de vos choix et preuve de l’opposition	Durée nécessaire à la prise en compte et à la preuve de l’opposition
Données de navigation et logs techniques	Sécurité, fonctionnement du site, détection d’incidents	Durée limitée proportionnée à la finalité poursuivie, généralement jusqu’à 12 mois sauf nécessité de sécurité ou obligation légale spécifique
Cookies et traceurs	Fonctionnement, mesure d’audience, personnalisation, publicité	Durée indiquée dans le module ou la politique cookies, dans la limite prévue par la réglementation applicable
Données relatives aux demandes d’exercice de droits RGPD	Traitement et suivi des demandes	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire pendant les délais de prescription applicables

Lorsque vous demandez la suppression de vos données, France SCPI procède à cette suppression dans la mesure permise par la réglementation applicable. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le cadre de l’activité de Conseil en Investissement Financier, de la lutte contre la fraude, de la comptabilité, de la fiscalité ou de la défense de nos droits.

Qui a accès aux données que nous recueillons ?

Accès aux données au sein de France SCPI

L’accès à vos données personnelles au sein de France SCPI est limité aux personnes habilitées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Les conseillers et collaborateurs de France SCPI accèdent aux données sur la base d’autorisations individuelles et limitées. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Prestataires et partenaires

Dans le cadre de ses services, France SCPI peut transmettre ou rendre accessibles certaines données personnelles à des prestataires ou partenaires intervenant pour son compte ou nécessaires à l’exécution de ses services.

Il peut notamment s’agir :

de prestataires d’hébergement ;
de prestataires de maintenance et de sécurité informatique ;
de prestataires de gestion de la relation client ;
de prestataires d’emailing ou de notification ;
de prestataires de mesure d’audience et d’analyse ;
de prestataires publicitaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
de prestataires de vérification d’identité, KYC ou conformité ;
de prestataires de signature électronique ou de gestion documentaire ;
de prestataires de paiement, lorsque cela est applicable ;
de sociétés de gestion de SCPI, lorsque cela est nécessaire à la préparation, à la réalisation ou au suivi d’un investissement ;
de partenaires nécessaires au traitement de votre dossier ;
de conseils externes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ou auditeurs, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires et partenaires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les données uniquement sur instruction de France SCPI et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

France SCPI ne vend pas vos données personnelles.

Plateformes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site, notamment via des boutons de partage ou des contenus intégrés, est susceptible d’entraîner des échanges de données entre France SCPI et les réseaux sociaux concernés.

Par exemple, si vous êtes connecté à un réseau social et que vous consultez une page du site francescpi.com, ce réseau social peut être susceptible de collecter cette information.

De même, si vous consultez un article sur francescpi.com et cliquez sur un bouton de partage, le réseau social concerné peut collecter des informations relatives à cette interaction.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de cookies des réseaux sociaux concernés afin de connaître les traitements qu’ils réalisent sous leur propre responsabilité.

Autorités de police, autorités judiciaires, administratives ou de régulation

France SCPI peut être amenée à transmettre certaines données personnelles aux autorités de police, autorités judiciaires, administratives, fiscales, de contrôle ou de régulation lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de France SCPI, de ses utilisateurs ou de tiers.

Où se trouvent physiquement vos données ?

France SCPI conserve ses données personnelles sur les serveurs de la société OVH, situés en France, notamment à Gravelines.

Toutefois, certains prestataires techniques, analytiques, publicitaires, marketing ou opérationnels peuvent impliquer un accès ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, France SCPI veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
des mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire ;
ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les transferts applicables en contactant le délégué à la protection des données de France SCPI.

Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitement, France SCPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

la nomination d’un délégué à la protection des données ;
la sensibilisation des collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la sécurisation de l’accès aux plateformes informatiques ;
la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
l’utilisation de mots de passe chiffrés pour l’identification à votre compte ;
la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données traitées ;
l’encadrement contractuel des prestataires ;
la mise en œuvre de procédures de gestion des incidents de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit de mise à jour ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPO) de France SCPI :

par courrier : France SCPI, à l’attention de Monsieur Paul Bourdois, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ;
par email : contact@francescpi.com

Avant de répondre à votre demande, France SCPI peut être amenée à vérifier votre identité ou à vous demander des informations complémentaires nécessaires au traitement de votre demande.

France SCPI s’efforcera de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

France SCPI peut utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, dans le respect de la réglementation applicable et de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations.

Sollicitations commerciales par voie électronique

France SCPI respecte les règles applicables à la prospection commerciale par voie électronique, notamment par email, SMS, Whatsapp ou notification.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement préalable et exprès est recueilli avant l’envoi de sollicitations commerciales par voie électronique.

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez sur notre site, lors de la création d’un compte ou à l’occasion de tout autre contact avec France SCPI, il peut vous être demandé de consentir expressément à recevoir des informations, conseils, newsletters ou communications de la part de France SCPI.

Votre consentement est recueilli au moyen d’un mécanisme dédié, distinct de l’acceptation des conditions générales ou de la création du compte, lorsque cela est requis.

Par exception, lorsque vous êtes déjà client de France SCPI, votre consentement préalable peut ne pas être requis si la communication porte sur des services analogues à ceux déjà fournis par France SCPI, sous réserve que vous ayez la possibilité de vous opposer simplement et gratuitement à ces communications.

Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à la réception de ces sollicitations :

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ;
en contactant France SCPI ;
ou, lorsque cela est disponible, depuis votre espace personnel.

Sollicitations commerciales par téléphone

France SCPI ne pratique pas le démarchage téléphonique.

France SCPI peut vous contacter par téléphone uniquement lorsque vous avez volontairement communiqué votre numéro, notamment dans le cadre de la création d’un compte, d’une demande d’information, d’un parcours KYC, d’une simulation, d’un projet d’investissement ou d’une relation client existante.

Ces appels peuvent viser à répondre à votre demande, vous accompagner dans votre parcours, finaliser votre dossier, assurer le suivi de votre investissement ou vous présenter des informations en lien avec les services France SCPI, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour des appels à finalité commerciale ou marketing, France SCPI recueille ce consentement avant de procéder à ces appels.

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux sollicitations commerciales par téléphone en contactant France SCPI : contact@francescpi.com

Cette opposition ne s’applique pas aux appels strictement nécessaires au suivi de votre compte, de votre dossier, de votre investissement, à la sécurité du service ou au respect de nos obligations légales et contractuelles.

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie non strictement nécessaire sur votre terminal est subordonné à votre consentement préalable.

Lors de votre première visite sur le site, un module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits. Toutefois, le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités non essentielles.

Cookies de mesure d’audience et cookies analytiques

Les cookies analytiques peuvent permettre à France SCPI d’obtenir des statistiques de fréquentation du site, d’optimiser ses contenus, d’améliorer l’ergonomie de ses services et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

Lorsque ces cookies ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable, ils sont déposés uniquement après votre consentement.

France SCPI peut notamment utiliser Google Analytics ou tout autre outil de mesure d’audience. Lorsque ces outils impliquent un dépôt de cookies soumis à consentement, ils ne sont activés qu’après votre accord.

Vous pouvez également consulter les informations mises à disposition par Google concernant la désactivation de Google Analytics.

Cookies de réseaux sociaux

France SCPI peut utiliser des boutons de partage ou contenus issus de réseaux sociaux, notamment Meta, Microsoft, X/Twitter, LinkedIn ou d’autres plateformes.

Ces fonctionnalités peuvent entraîner le dépôt de cookies ou la collecte de données par les réseaux sociaux concernés, notamment lorsque vous êtes connecté à votre compte auprès de ces plateformes.

Vous pouvez gérer vos préférences directement auprès des réseaux sociaux concernés et consulter leurs politiques de confidentialité et de cookies.

Cookies publicitaires

Sous réserve de votre consentement, France SCPI peut utiliser des cookies ou traceurs publicitaires afin de mesurer la performance de ses campagnes, réaliser du reciblage publicitaire ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Modification de la politique de confidentialité

France SCPI peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services.

En cas de modification substantielle, France SCPI pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site, notification sur la plateforme ou email.

Politique de confidentialité