La nouvelle version du label ISR (Investissement, Socialement et Responsable), décerné par l’Etat, arrive sur le marché de l’investissement. Les propositions présentées en mai dernier ont été approuvées par le Comité du label ainsi que par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elles devraient prochainement entrer en vigueur.
Le label ISR répondant moins aux enjeux écologiques, le comité du label a pris la décision de l’actualiser afin qu’il soit plus conforme aux exigences environnementales. Désormais, il s’articulerait davantage autour des critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) :
- Des règles plus fermes avec la prise en compte des critères ESG : Les fonds ne respectant la transition écologique seront exclus.
- Des contraintes de double matérialités dans la gestion des fonds labellisés : Pour s’assurer de l’effet positif de leur investissement sur l'environnement, les sociétés de gestion devront considérer les Principales Incidences Négatives (PIN).
France SCPI rappelle aux épargnants souhaitant investir dans une SCPI écologique qu’il est essentiel de diversifier son portefeuille immobilier. Il est d’ailleurs possible de réaliser une simulation SCPI afin de choisir le véhicule de placement adéquat à ses objectifs.
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Comment les SCPI sont-elles impactées par la refonte du label ISR ?
Face à l’urgence climatique, il était nécessaire que le label élargisse ses critères de notation. Ainsi, comme précisé dans le communiqué, le label ISR permet d’entrevoir des règles plus strictes.
Michèle Pappalardo, présidente du Comité du label ISR évoque l’importance de la révision. « Le comité du label ISR a tenu à proposer une refonte du référentiel qui permette d’accompagner avec exigence les évolutions de la finance durable. Une plus grande sélectivité, la mesure des conséquences potentiellement négatives des investissements sur les dimensions E, S et G, le caractère incontournable de la lutte contre le changement climatique, les exclusions et la nécessité de plan de transition pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris font du nouveau référentiel que nous proposons un outil efficace pour un label ISR crédible, très structurant et à bien des égards pionnier. »
Les SCPI labellisés ISR ont un an pour se mettre à jour
Les prérogatives étudiées, les nouveaux fonds d’investissements pourraient avoir un délai d’un an pour s’adapter au nouveau référentiel. Un calendrier serait mis en place pour permettre aux différents fonds d'intégrer progressivement ce référentiel, notamment par leur concordance avec les critères ESG.
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