Le comité du Label ISR s’est réuni à la fin du mois d’avril et a proposé une restructuration et une mise à jour de son fameux label ISR. Jusqu’à la fin du mois de mai, différentes rénovations seront proposées afin qu’il réponde pleinement aux nouveaux enjeux environnementaux. Créé en 2016, ce label ISR pour Investissement Socialement Responsable, offre aux épargnants, une meilleure visibilité des fonds sur des principes sociaux, écologiques et de gouvernance.
Depuis sa création, plus de 1.200 fonds ont été labellisés ISR. Parmi ceux-là, de nombreuses SCPI ont suivi le pas en décidant notamment de rendre plus écologique leur parc immobilier en investissant dans des actifs ISR. France SCPI propose d'ailleurs aux épargnants la liste complète de toutes les SCPI labellisées ISR.
Les SCPI pourraient se voir retirer le label ISR
Les propositions faites par le comité visent à durcir le référentiel pour les gestionnaires des fonds afin qu’il soit plus lisible pour les épargnants et qui se tourne davantage vers une économie plus durable. Bien que le label soit considéré incontournable et nécessaire, le comité considère cela insuffisant. Dans son communiqué, il préconise une rénovation et une refonte pour intégrer les évolutions qui ont eu lieu depuis sa création. Les axes d’améliorations s’articulent autour des trois dimensions ESG, Environnementale, Sociale et Gouvernance :
- L’actif ne doit pas utiliser de matières fossiles. Avec l'appui de la réglementation européenne, le comité pourra décliner de manière systématique les approches en double matérialité.
- L’immeuble doit répondre aux demandes sociales.
- Les fonds de l’actif doivent rester saints (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale).
Si l’actif ne répond pas aux critères, le fonds d'investissement pourrait ainsi perdre son label.
Un an d’adaptation pour les SCPI ISR
A l'issue des 6 semaines de consultation jusqu'au 31 mai, les propositions faites seront accordées ou rejetées. Si ces dernières sont intégrées au cahier des charges du label ISR, un calendrier sera mis en place pour permettre aux différents fonds d'intégrer progressivement ce nouveau référentiel. Ainsi, les SCPI ayant le label ISR auront une période de transition d’un an pour améliorer leur portefeuille immobilier.
Pour permettre au label ISR de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. A travers ces exigences renforcées, nous souhaitons pouvoir disposer d’un véritable socle ISR solide, qui pourrait notamment servir de références à d’autres déclinaisons du label, plus thématiques ou encore plus exigeantes.
La présidente du comité du label ISR, Michèle Pappalardo.
Face aux conséquences climatiques, le comité du label ISR a décidé d’intégrer une politique de climat dans la gestion des fonds labellisés. L’objectif étant de réduire l’impact climatique des différents portefeuilles immobiliers. Pour autant, les autres critères du label ne seront pas négligés.
