Qu'est ce que l'AMF ?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une entité indépendante souvent décrite comme le gendarme des marchés financiers. Cette autorité est née en 2003 de la fusion de 3 structures :
- La COB (Commission des Opérations de Bourse),
- Le CMF (Conseil des Marchés Financiers),
- Le CDGF (Conseil de discipline de la Gestion Financière).
Quelles sont les missions de l’AMF ?
Les missions principales de l’AMF sont les suivantes :
- Elle doit protéger les investisseurs particuliers français et leur épargne.
- Elle veille ensuite à ce que l’information sur instruments financiers soit parfaitement claire pour les épargnants.
- Enfin, elle assure le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Elle a donc pouvoir d’autorité sur les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP), les Sociétés de crédit mais aussi sur des acteurs plus modestes comme les Conseillers en Investissements Financiers (CIF). Ces derniers sont d’ailleurs soumis à une certification AMF pour exercer leur profession. L’AMF possède également un pouvoir de sanctions sur chacun de ces acteurs si elle observe un non-respect des règles.
Un liste noire AMF répertoriant toutes les sociétés ou les sites non autorisés est d’ailleurs disponible sur le site officiel de l’AMF. Elle met à disposition une liste d’acteurs dans le domaine du Forex, options binaires, crypto-actifs, etc.
Comment s’organise l’AMF ?
Deux organes distincts composent l’Autorité des Marchés Financiers :
- Le Collège composé de 16 membres tous issus d’univers différents, lui permettant ainsi d’avoir toutes les compétences techniques et juridiques nécessaires à la réalisation de ses rôles. C’est ce Collège qui initie les procédures de sanctions à l’encontre des acteurs qui n'auraient pas respecté le règlement AMF.
- La Commission des Sanctions composée de 12 membres possède le pouvoir de sanction en totale autonomie.
Par ailleurs, un conseil scientifique et plusieurs commissions consultatives font partie de l’AMF et permettent ainsi au Collège de prendre connaissance des évolutions de la réglementation. L’AMF est aujourd’hui présidée par Robert Ophèle. Nommé le 1er Août 2017 par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, il se verra remplacé le 1er Août 2022 prochain.
Quel est le rôle de L’AMF dans les SCPI ?
Avec un sous-jacent immobilier, la SCPI demeure malgré tout un produit financier. Le principale rôle de l’AMF dans les SCPI est donc de contrôler ces SCPI et agréer les Sociétés de Gestion qui en sont à l’origine. Aucune de ces sociétés de Gestion, qu’elles soient anciennes ou récentes, ne peut commercialiser de SCPI sans cet agrément.
L’AMF s’assure que chaque SCPI de rendement dispose de tous les documents nécessaires aux épargnants pour une bonne compréhension du produit et que cette documentation diffuse une information claire et non trompeuse.
Elle veille également à ce qu’un marché secondaire soit organisé par les sociétés de gestion de SCPI pour assurer la liquidité du marché des parts et remplir une nouvelle fois sa principale mission : protéger les investisseurs et leur épargne. Cet agrément permet à tous les épargnants d'investir en SCPI en toute sérénité.
