Fiscalité des SCPI

Une SCPI vous distribue des revenus qui sont fiscalisés (comme la plupart des sources de revenu), et donc à mentionner sur votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.

Une SCPI est fiscalisée de la même manière qu’un bien immobilier détenu en direct, tant sur les revenus que sur les plus-values de cession qu’elle génère.

Encore une fois, la simplicité est de mise en investissant dans une SCPI. En effet, chaque année, avant de déclarer vos revenus, vous recevrez de la part des sociétés de gestion de SCPI une notice explicative vous permettant de remplir facilement votre déclaration. Vous êtes donc accompagnés.

De plus, si vous avez une question à poser, chaque SCPI dispose d’un service « Associés » dédié permettant de répondre à toutes vos interrogations.

Fiscalité des SCPI

Fiscalité des Revenus

En tant qu’associé d’une SCPI, vous percevez des revenus de 2 types :

Les revenus fonciers issus des loyers perçus par la SCPI. Ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des prélèvements sociaux en vigueur. Vous pouvez opter pour le régime réel ou le régime micro-foncier (selon les cas) dans votre déclaration de revenus. A noter, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers perçus.

Vous percevrez aussi, de manière très marginale des revenus financiers issus des placements de trésorerie sécurisés de la SCPI. Ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des prélèvements sociaux en vigueur.


Fiscalité des Plus-Values

Si vous décidez de revendre vos parts de SCPI, vous serez soumis à la fiscalité des plus-values immobilières.

Le taux d’imposition sur la plus-value est de 19% et de 15,5% pour les prélèvements sociaux.

L’application de cette fiscalité dépend du nombre d’années de détention de vos parts. Il existe en effet, un abattement progressif qui vous permettra d’effacer toute l’imposition sur la plus-value au bout de 30 années de détention comme un bien immobilier classique.




Abattement progressif pour le taux d'imposition :


de la 1ère à la 5ème année pas d'abattement
de la 6ème à la 21ème année 6 %
la 22ème année 4 %
Après 22 ans exonération totale

Abattement progressif pour les prélèvements sociaux :


de la 1ère à la 5ème année pas d'abattement
de la 6ème à la 21ème année 1,65 %
la 22ème année 1,60 %
de la 23ème à la 30ème année 9 %
Après 30 ans exonération totale

Le cas particulier de l’assurance vie

L’achat de parts de SCPI peut se faire au travers de l’assurance-vie. Dans ce cas bien précis est appliquée la fiscalité de cette enveloppe et non celle des SCPI.

Pas de retrait, pas de fiscalité : les revenus générés par la SCPI ne vous sont pas versés mais sont directement capitalisés et réinvestis sur le contrat d’assurance-vie.

Elle est dégressive : si retrait, avant 4 ans, elle est de 35% (ou tranche IR), entre 4 et 8 ans, de 15% (ou tranche IR) et après 8 ans, de 7,5% (ou tranche IR) après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9200€ pour un couple. A cela sont toujours ajoutés les 15,5% de prélèvements sociaux.

Aller plus loin...

La SCPI est un moyen pour réaliser ce qu’il y a de plus important, vos projets.

Comment investir ?
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