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France SCPI est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16002069 en tant que Courtier en Assurance (COA), activité régulée par l’ACPR et en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), activité régulée par l’AMF.

*Investir en SCPI doit s’effectuer sur le long terme : minimum de 10 ans conseillé. La performance de la SCPI, le plus souvent matérialisée par la notion de TD pour Taux de Distribution SCPI (anciennement appelé TDVM pour Taux de Distribution sur Valeur de Marché) est très relative dans son interprétation. Celle-ci n'est en aucun cas garantie. Les performances passées ne présagent en rien des performances futures. De la même manière la notion de TRI (Taux de Rendement Interne est souvent affichée : Il exprime la performance passée du placement financier en SCPI. Pour une période donnée, il prend en compte l'accroissement - ou la perte - de valeur et l'ensemble des dividendes sur cette période.

Acheter des parts de SCPI comporte donc des risques :

Risque en capital : La SCPI n’offre aucune garantie de protection du capital. L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué, ou seulement partiellement. Les investisseurs ne devraient pas réaliser d'investissement s'ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d'une telle perte.

Risque de liquidité : Le risque de liquidité correspond à la difficulté qu’un épargnant pourrait rencontrer pour céder ses parts. Il est rappelé que France SCPI ne garantit pas la revente des parts de SCPI. La revente des parts dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande dans le cadre de la variabilité du capital. De manière générale, il est rappelé que l’investissement en parts ou actions de fonds immobiliers doit s’envisager sur une durée longue.

Risques liés au marché immobilier : Les investissements réalisés sont soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion d’actifs immobiliers. De nombreux facteurs (liés de façon générale à l’économie ou plus spécifiquement au marché immobilier) peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des actifs immobiliers détenus. Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée quant à la performance des actifs immobiliers détenus par la SCPI.

Chaque souscripteur doit prendre en compte les frais à la souscription propres à chaque SCPI. Ceux-ci diffèrent selon que vous soyez investis sur une SCPI à capital variable ou à capital fixe. Par ailleurs, vous devez prendre en compte les évolutions possibles de votre situation fiscale personnelle qui peut évoluer notamment avec la législation. Par ailleurs, le “Taux de Distribution sur Valeur de Marché (TDVM)” est remplacé par le “Taux de Distribution” qui est la division du dividende brut avant fiscalité (y compris prélèvement libératoire et autre fiscalité payée par la SCPI pour le compte de l’associé au titre de l’année - fiscalité étrangère, impôt sur les plus-value) par le prix de la part au 1er janvier de l’année.

Les revenus fonciers perçus par des personnes physiques résidant en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. S’agissant des revenus de source étrangère, les conventions fiscales prévoient généralement pour les personnes physiques résidant en France que les revenus fonciers de source étrangère sont : soit, exonérés d’impôt en France mais pris en compte dans le calcul du taux d’imposition effectif applicable aux autres revenus imposés en France, soit, imposés en France mais bénéficient dès lors d’un crédit d’impôt, égal à l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers, à la condition que ces revenus soient soumis à l’impôt dans leur pays ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger sur ces revenus. Cette règle est uniquement applicable aux personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu en France. Par ailleurs, les parts de la SCPI entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. De manière générale, et notamment s’agissant des plus-values et autres types de revenus qui pourraient être distribués par la SCPI, il convient toujours de vérifier votre situation fiscale.