Investir en Assurance Vie

Une offre simple et claire

Un contrat d’assurance vie simple et clair, c’est désormais possible grâce à la collaboration de Spirica, filiale à 100% du groupe Crédit Agricole, et france scpi, pour un contrat 100% en ligne.
Souscrivez en quelques minutes

Quand les avantages de l'assuranve-vie rencontrent ceux de la SCPI

Gain de liquidités, L’assureur doit rembourser les parts dans les 2 mois suivant la demande de remboursement (article 132-21 du code des assurances)
Une optimisation de l’imposition, pas de retrait, pas de fiscalité. Dès que les 8 ans du contrat, la fiscalité sur les gains est seulement de 7,5% puis 15,5% de prélévements sociaux.
Toutes les options disponibles : Arbitrages, sécurisation des plus-values, investissement progressifs et programmés, réallocation automatique.

Un peu de frais
mais jamais cachés
sans mauvaise surprise

0%
Frais d'entrée
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Frais sur versements
0%
Frais d'arbitrage en ligne
0,7%
Frais de gestion annuels

Simple ne veut pas dire sans choix

SCPI disponibles
16
Fonds € disponibles
4
Autres fonds disponibles
200

Êtes-vous prêt pour démarrer la souscription ?

En travaillant avec France SCPI, vous faites le bon choix. Vous bénéficiez de l’expertise sur les SCPI mais aussi de celle de l’assureur Spirica pour un contrat simple, avec des frais réduits au minimum pour une performance optimale.
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L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.

L'assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine.

L’objet du contrat est un contrat d’assurance-vie multi-supports, à durée viagère ou déterminée, à versements libres et/ou programmés, libellé en Unités de compte et/ou en euro.

Supports financiers :

  • 4 fonds Euros disponibles
  • 16 SCPI
  • 200 supports en Unité de Comptes
  • 2 SCI

Versements :

  • Initial de 1 000€ minimum (75€ minimum par support)
  • Complémentaires de 500€ réalisables à 100% en ligne (75€ minimum par support)
  • Programmés de 150€ mensuels ou 300€ trimestriels (75€ minimum par support)

Rachats partiels ponctuels :

  • Possible à n’importe quel moment avec un minimum de 1 000€
  • Obligation de laisser 75€ minimum sur chaque support

Rachats partiels ponctuels :

  • Possible à n’importe quel moment avec un minimum de 1 000€
  • Obligation de laisser 75€ minimum sur chaque support
  • Rachat total du contrat à tout moment

Avances :

  • Possible dès que le contrat a plus de 6 mois
  • Minimum de l’avance de 2 000€
  • Maximum de 60% de la valeur du contrat lors de l’octroi
  • Montant minimum sur le contrat de 2 000€ après l’avance

Arbitrages :

  • Libres et réalisables à 100% en ligne
  • Montant minimum des sommes transférées de 150€
  • Si support non clôturé, obligation de laisser 75€ minimum sur chacun d’eux*
  • Enregistré le jour de la réception, effectif le lendemain

Options :

  • Investissement progressif
  • Sécurisation des plus-values
  • Réallocation automatique

Frais :

  • Frais d’entrée de 0 % sur chaque versement
  • Frais sur versements libres programmés de 0 % sur chaque versement
  • Frais de gestion de 0,70 % annuel pour le fonds en euro et de 0,70% annuel pour les U.C.
  • Frais d’arbitrage en ligne gratuit.
  • Frais d’arbitrage papier de 0,80 % (mini 50 € maxi 300 €) des sommes arbitrées.
  • Frais d’investissement progressif gratuits et possibles dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €. Le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • Frais de sécurisation des plus-values gratuits et possibles dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €.
  • Frais de réallocation automatique gratuits. Le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • Frais de rachats partiels ponctuels, programmés ou de rachat total : gratuits.

L’assureur est Spirica - SA au capital social de 40 042 327 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris - 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS. Directeur Général : Daniel Collignon. Actionnariat : Spirica est filiale à 100% de Crédit Agricole Assurances, on dit aussi membre du groupe Crédit Agricole Assurances.

Ces Fonds euros ont vocation à surperformer le fonds euros général.
Cependant, selon la conjoncture d’une année, il est possible de le fonds dynamique délivre un rendement égal à 0%.

Nom du fonds en euros Fonds Euro Général NeoEuro Garanti 2 EuroSélection 2 Euro Allocation Long Terme 2**
Description Fonds en euros « classique » Fonds en euros dynamique Fonds en euros dynamique Fonds en euros Long Terme
Allocation Fiche pratique Fiche pratique Fiche pratique
Conditions d’investissement Possible avec 25% d'Unités de Compte
Limité à 60% des versements Limité à 60% des versements Limité à 60% des versements. Investissement maximal de 100 000€
Performance* 2016 2,01% 1,82% 0,49% 3,04%
Performance* 2015 2,55% 3,63% 2,81% 3,51%
Performance* 2014 3,00% 2,91% 3,42% 3,82%
Performance* 2013 3,30% 3,67% 4,02% 4,01%
Frais de gestion 0,70% 1,00% 1,00% 0,70%
* performances nettes de frais de gestion du contrat, hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Rendement des fonds en euros dans leur version initiale comprenant un taux de participation aux bénéfices au moins égal à 95% du rendement net réalisé par la gestion financière et technique.
** Pénalité de rachat de 3% du montant racheté pendant les 3 premières années.
SCPI À CAPITAL FIXE
Frais d'investissement Prix d'achat (Valeur de réalisation + 2%) Prix de souscription hors contrat
Accès Valeur Pierre 2,00 % 560,58 € 551,20 €
France Investipierre 2,00 % 251,48 € 272,30 €
Fructipierre 2,00 % 468,48 € 540,64 €
Fructiregions Europe 2,00 % 202,77 € 244,16 €

SCPI À CAPITAL VARIABLE
Frais d'investissement Prix d'achat (Valeur de retrait + Frais) Prix de souscription hors contrat
Actipierre Europe 6,50 % 187,32 € 210,00 €
Edissimmo 6,50 % 215,28 € 235,00 €
Epargne Foncière 6,00 % 726,12 € 800,00 €
Laffitte Pierre 8,17 % 387,34 € 430,00 €
LF Europimmo 6,50 % 933,80 € 1 015,00 €
Multimmobilier 2 6,50 % 801,00 € 801,00 €
Patrimmo Commerce 6,50 % 179,27 € 197,00 €
PFO2 6,50 % 177,51 € 194,00 €
Primopierre 6,50 % 185,92 € 208,00 €
Primovie 6,50 % 184,43 € 203,00 €
Rivoli Avenir Patrimoine 6,50 % 254,67 € 292,00 €
Selectinvest 1 4,25 % 595,31 € 635,00 €

SCPI à capital fixe SCPI à capital variable
Nombre de SCPI et SCI disponibles 16 SCPI et 2 SCI
Quotité maximale SCPI 100% (prime initiale et versements complémentaires)
Liquidité Garantie par Spirica (filiale Crédit Agricole Assurances)
Limite de souscription Pas de limite, jusqu’à 100% de SCPI
Montant minimum d'investissement par SCPI et SCI 75
Entrée en jouissance des parts de SCPI 1er jour du mois suivant l'investissement
Support de réinvestissement des loyers des SCPI En parts de SCPI si elle est disponible, sur le Fonds € à défaut
Prix de souscription Valeur de réalisation + 2% Valeur de retrait + frais d’acquisition (entre 4,25% et 9,21% selon la SCPI)
Prix de cession Valeur de réalisation Valeur de retrait
Versement des loyers 85% des loyers 100% des loyers
Pénalité de rachat (SCPI) 3% du montant désinvesti sur les 3 premières années suivant l'investissement, 0% ensuite

L'assurance vie présente un cadre fiscal avantageux mais différents selon la situation du souscripteur ou du type d’opération effectuée.

En l’absence de rachat

Sans retrait, pas de fiscalité. En effet, les intérêts produits sont exonérés d'impôt sur le revenu.

La taxation n’aura lieu que l'année du décès de l'assuré ou lors d'un rachat partiel ou total. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les intérêts générés sur le fonds en euros sont soumis annuellement aux cotisations sociales au taux global de 15,5% directement prélevé par l'assureur.

En l’absence de rachat


Sortie capital*
Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
IR ou taux de 35% IR ou taux de 15% IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l’assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total, les intérêts sont déterminés par la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et l'ensemble des versements réalisés sur le contrat.

Pour un rachat partiel, les intérêts sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.

Cas particuliers où les intérêts du contrat sont non imposables

Peu importe la durée du contrat, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque le rachat du contrat intervient suite à :

  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs, si la personne concernée est bien inscrite à Pôle Emploi
  • Départ en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs
  • Invalidité du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs (2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale)
  • Cessation d'une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire

Ces exonérations s'appliquent aux intérêts perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit la survenance d'un des évènements cités. Les prélèvements sociaux sont dus et retenus à la source sauf pour la mise en invalidité du souscripteur ou de son conjoint (instruction de l'administration fiscale du 28 décembre 2007).

En cas de décès

Pour les successions ouvertes à partir du 22.08.2007 (loi TEPA), les sommes versées au conjoint marié ou pacsé (ou sous certaines conditions aux frères et soeurs) sont intégralement exonérées d'imposition et de de droits de succession quelle que soit la date des versements et quel que soit l'âge du contrat.

En l'absence de bénéficiaire désigné, les sommes versées au décès de l'assuré font partie intégrante de sa succession et sont donc soumis aux droits de succession au barème habituel.

Fiscalité en cas de décès*
Si les versements ont eu lieu avant 70 ans Si les versements ont eu lieu après 70 ans
Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire Jusqu'à 30 000 € par bénéficiaire
Entre 152 500 € et 852 500 € : Taux forfaitaire de 20% Au-delà, imposition soumis aux droits de succession (selon les liens de parenté)
Au delà de 852 500 € : Taux forfaitaire de 31,25% Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)
* Pour tout contrat souscrit après le 13/10/1998

En cas de sortie en rente

Le contrat d'assurance vie offre la possibilité de sortir en rente viagère et de choisir cette option en cours de vie du contrat. La rente issue d'un contrat d'assurance vie est soumis à l'imposition selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’au décès de l’assuré). Cette rente est imposée dans une fraction définie à l’avance et fonction de l’âge du rentier.

Âge du rentier Part imposable dans l’impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
70 ans et plus 30%

Il n’y a pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. En revanche, notons que la fraction imposable de la rente est actée de manière définitive lorsqu’elle est versée pour la première fois et n’est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 49 ans, sa fraction imposable sera de 70% jusqu'à son décès.

L’achat de parts de SCPI est un investissement immobilier de long terme. Le capital investi et les revenus ne sont pas garantis. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
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