La nue-propriété, c'est quoi ?

Par France SCPI, le .
Temps de lecture : 2min30
Tout le monde, un jour ou l'autre se demande ce qu'est la nue-propriété. Nous avons voulu expliquer simplement ce dont il était question. Entre usufruit, pleine propriété et démembrement, on vous promet que cela n'a rien à voir avec un camp de naturisme.
La nue-propriété, c'est quoi ?

Cela fait plusieurs fois que vous entendez parler de nue-propriété et vous vous demandez ce qui peut bien se cacher derrière ce terme. Aucun rapport avec la propriété d’un petit cabanon dans un camp naturiste. Même s’il vous rappelle vaguement une notion évoquée en cours, ou même si c’est la première fois que vous rencontrez ce terme, impossible d’y mettre un sens. On vous donne ici une explication pour être incollable.

La clé pour bien comprendre la nue-propriété est d'avoir bien ancré en tête que :

 Propriété = Usufruit + Nue-propriété

On est d’accord, vous n’êtes pas plus avancé…. Pour l’instant ! Commençons par le plus simple : expliquer ce qu’est la propriété. Être propriétaire, c’est avoir le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose d'une manière exclusive et absolue. Si je suis propriétaire d’une maison, j’ai en effet le droit d’en faire ce que je veux: l’habiter, la louer pour en percevoir des revenus, la peindre en rose, etc., tant que l’on respecte la loi. La propriété que l’on peut aussi pleine propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété.

L’usufruit tout d’abord, c’est le droit temporaire, d’user et de percevoir les fruits d’un bien (pour les latinistes du lycée, le mot usufruit est composé de « Usus » et « Fructus ». CQFD). Dans l’exemple où vous êtes usufruitier d’une maison, vous pouvez l’habiter (« Usus ») et la louer à qui vous le souhaitez pour en percevoir les loyers (« Fructus »). Mais quelle différence avec la pleine propriété alors ? Et bien la différence majeure s’établit dans la notion de temporalité car il est à noter que ce droit s’éteindra à un moment donné. Soit parce qu’une date a été définie soit par le décès de l’usufruitier.

Maintenant, vous êtes prêt pour comprendre la notion de nue-propriété. Etre nue-propriétaire ne vous confère aucun droit (à quelques exceptions près), si ce n’est celui de devenir plein-propriétaire lorsque le droit d’usufruit s’éteindra. En résumé, être nu-propriétaire équivaut à avoir la propriété du bien sans en avoir la jouissance et le droit d’en user. Le nu-propriétaire deviendra plein-propriétaire lors de l’extinction du droit d’usufruit.

On peut démembrer (diviser la propriété entre Usufruit et Pleine Propriété) sur n’importe quel type de bien immobilier (Immobilier classique, parts de société, contrat d’assurance-vie ou encore SCPI.

Mais pour quelles raisons démembre-t-on un bien ?

La plupart du temps, il s’agit de répondre à une problématique successorale ou fiscale. Il s’agit en effet d’optimiser, de son vivant la transmission à ses enfants. Une des raisons que nous rencontrons est l’optimisation de trésorerie. Montage moins connu, il consiste en effet à acheter soit la nue-propriété temporaire de parts de SCPI, soit l’usufruit. Cela permet ainsi d’optimiser la fiscalité de son placement ainsi que sa rentabilité sur des durées relativement courtes. Mais ça, c’est une autre histoire… Si vous n’en n’avez pas eu assez, et que cette affaire de démembrement en parts de SCPI vous intrigue, vous pouvez en savoir plus ici.

https://francescpi.com/

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